Embryons et fœtus humains : recherche de qualifications normatives

Human embryons and foetus : research of normatives qualifications

• Auteur / Autrice : Marianne Chapelon
• Direction : Catherine Labrusse-Riou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procréation médicalement assistée -- Droit

Personnes (droit)

Foetus -- Recherche -- Droit

France

Enfant à naître (droit)

Résumé

Depuis l'antiquité jusqu'à nos jours, certains droits ont été reconnus même implicitement à l'embryon et au fœtus humains in utero, dès la conception. Il s'agit dans notre droit positif de certains éléments constitutifs d'une protection civile et sociale mais la protection pénale actuelle de l'embryon in utero est fragilisée par les nouvelles dispositions du code pénal et sa protection médicale reste insuffisante. Néanmoins l'embryon et le fœtus in utero peuvent être rattachés à la catégorie juridique des personnes et considérés comme des sujets de droit, même si certains des droits spécifiques à la personne dont ils bénéficient, sont limités dans leurs effets. La réalité de l'être humain dès sa conception, qui implique à la fois une dépendance vis à vis de la femme qui la porte et une existence fragile mais néanmoins humaine, justifie l'adoption d'une qualification de ''personne sous condition résolutoire'' dès lors que les droits dont il bénéficie sont rétroactivement effaces lorsque l'enfant ne nait ni vivant ni viable. Quant à l'embryon in vitro, une qualification identique peut être adoptée puisque l'intervention de l'homme, par le biais des techniques de procréation assistée conditionne très fortement son évolution et ses droits mais ne fait disparaitre ni sa vocation à se développer pour naitre vivant et viable ni son appartenance au genre humain.