Le coût des accidents du travail comme incitation à la prévention en entreprise : une approche micro-économique

The cost of occupational accidents as a prevention incentive for firms : a microeconomic appproach

• Auteur / Autrice : Michel Bertrand
• Direction : Michèle Fardeau-Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Microéconomie

Assurance

Responsabilité civile

Sécurité du travail

Résumé

Cette thèse porte sur le coût des accidents du travail pour les entreprises. Cette question est étudiée dans le contexte français. Le premier volet de cette thèse montre que le cout compressible d'un accident du travail dépend de la définition retenue de l'accident mais aussi du comportement du chef d'entreprise vis-à-vis des différents risques (propension à l'auto-assurance. . . ). Ce coût est enfin fonction des décisions prises ''ex post'' et du contexte (règlementaire, économique. . . ) dans lequel s'inscrit la prise de décisions. Une grille d'évaluation du cout compressible d'un accident du travail a été mise au point. Elle devrait permettre aux chefs d'entreprise de calculer le cout réel de leurs accidents et ainsi les inciter à faire davantage de prévention. Les hypothèses sur lesquelles elle se base sont indiquées. Le second volet porte sur la relation entre le niveau des activités de prévention des accidents du travail dans une entreprise-type et la possibilité donnée à son dirigeant de se garantir en cas d'accident du travail contre les conséquences financières de sa propre ''faute inexcusable''. Menée dans le cadre théorique de la micro-économie de l'assurance, cette étude aboutit à la conclusion que la possibilité d'assurance ne se traduit pas toujours par une réduction du niveau des activités préventives

The object of this thesis is the cost of occupational accidents that employers bear. This question is studied in the French context. The first part shows that the avoidable cost of an occupational accident depends on the chosen definition of an occupational accident and on the manager's behavior towards the different risks (insurance and ''self-insurance'' propensity. . . ). Employer's ''ex post'' decisions and context (regular, economic. . . ) in which ''ex ante'' and ''ex post'' decisions are taken also affect the cost. A method of assessing the avoidable cost of an accident '''as elaborated. It should enable corporate managers to value the true cost of accidents, and consequently provide them more deterrence incentives. Assumptions on which the method is based are indicated. The second part deals with the relationship between the level of accipent prevention activities undertaken in a firm and the possibility the firm's manager has to purchase insurance to cover injured workers compensation. The compensation taken into account in this analysis is the one employer must pay the injured worker when injury results from employers ''inexcusable fault''. Based on insurance microeconomic theory this study indicates that the insurance possibility do not always lessen firms prevention level