Le contentieux des taxes et participations d'urbanisme

• Auteur / Autrice : Robert Albrand
• Direction : Hubert Charles
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Urbanisme

Droit administratif

Finances locales

Contentieux administratif

Collectivités locales

Résumé

Aprés l'introduction traçant l'évolution législative depuis la loi du 7 août 1957 jusqu'à ce jour de la réglementation des taxes et participations en matière d'urbanisme, il est procédé à une étude du contentieux en deux parties. La première partie concernant la portée de ce contentieux examine d'abord la légalité des exigences de participation (c'est l'objet du contrôle), puis les différentes procédures contentieuses (c'est l'effet du contrôle). La seconde partie consacrée à la mise en oeuvre de ce contentieux essaie de situer les taxes et participations d'urbanisme quant à leur nature fiscale et se termine par l'étude de la procédure proprement dite en la matière. La conclusion insiste sur le rôle éminent des juges dans cette fiscalité.