Thèse soutenue

Le risque nucléaire : la régulation juridique des déchets radioactifs

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Auteur / Autrice : Riad Omar
Direction : Robert Charvin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les déchets radioactifs apparaissent aujourd'hui comme étant l'un des soucis majeur du siècle et notamment pour les générations futures. Face à cette patents, le droit apparaît lacunaire à deux niveaux : d'abord, les normes juridiques de prévention sont contradictoires car elles reposent sur des enjeux multiples; et d'autre part, le processus décisionnel est largement dominé par l'executif tandis que le contre pouvoir est volontairement délaissé. Il en résulte une situation juridique ambigüe: le contenu des normes juridiques est sans aucune originalité et de ce fait son effectivité est incertaine. Devant ce constat, il faut, a priori, repenser le système juridique actuel dans deux domaines: d'abord, dans celui de la responsabilité du fait des déchets radioactifs car le régime actuel est emprunté du régime de la responsabilité civile nucléaire et de ce fait, il est inadapté car il ne tient pas compte des specificités des déchets radioactifs. D'autre part, il faut inventer un système de dissuasion en matière des déchets radioactifs reposant sur le droit d'ingérence internationale pour pallier toute tentative de violation de la règle de droit en matière de déchets radioactifs.