La place des droits de la personnalité du salarié dans la relation de travail

The situation of the personality rights'of the wage-eanner in the working relation

• Auteur / Autrice : Patricia Boughanmi-Papi
• Direction : Alain Chirez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit social
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Droit à la vie privée

Droits de la personnalité

Résumé

L'État de subordination juridique dans lequel le contrat de travail place le salarié ne doit pas autoriser l'interventionnisme patronal dans le domaine de la personne du salarié. L'entreprise est le lieu d'une possible atteinte aux droits de la personnalité du salarié. Le recrutement et l'execution de la prestation de travail soumettent le travailleur a des menaces diverses. Le nouvelles technologies, les pouvoirs de l'employeur, les conditions de travail (dangerosité, pénibilité. . ) Peuvent être des sources d'atteinte à l'intégrité morale ou physique du travailleur. Les droits de la personnalité protègent l'individu dans ses aspects essentiels : respect de la vie privée, protection de l'image, de l'honneur, secret des communications, liberté de déplacement, liberté de conscience et d'opinion, respect de l'intégrité physique. L'évolution du droit des relations de travail est caracterisée par l'émergence du droit a l'intégrité morale du salarié et la concrétisation du droit à l'intégrité physique proclamé depuis longtemps. La problématique des droits de la personnalité du salarié dans la relation de travail exige des solutions raisonnables fondées sur les principes de nécessite, de finalité, de proportionnalité, d'adéquation et de pertinence afin de concilier des intérêts divergents : protection de la personne du salarié-bon fonctionnement de l'entreprise.

The conditions of legal subordination in which the work contract places the wage eanner must not permit any managerial interference into the domain of the wage eaner. The work place is a place where the rights of a wage earner are not always respected. The recruiting and the execution of the working performance seubjects the worker to all kind of menace. The new technology, the powers of the employer, the working conditions (dangerous, painful), can all he sources of reaching the moral or physical integrity of the worker. The personality rights' protect anyone in this essential aspects : respect of private life, communication confidentiality, protection of image, honor, freedom of movment, freedom of conscience and of opinion, respect of physical integrity. The evolution of the right of the working relations is characterized by the rise of the right to the moral integrity of the wage earner and the outcome to the right to the physical integrity proclaimed form many years. The problematical of the personality rights' of the worker in the working relation require reasonable solutions based on the principles of necessity, finality, proportionality, appropriation and relevancy in order to conciliate divergent interests : protection