La durée de la protection d'une oeuvre : étude de droit comparé et essai de contribution à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur

par Alexis Tchuimbou-Ouahouo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 1995

à Nantes .


  • Résumé

    Cette these constitue un essai de contribution a l'harmonisation de la duree de protection en matiere de propriete litteraire et artistique. Elle s'attache au prealable a demontrer l'importance et la specificite du sujet par rapport aux autres branches de la propriete intellectuelle, tout en delimitant la question. Puis dans un premier temps, elle procede a une etude comparative des differentes durees de protection existant dans les principaux systemes juridiques afin de mieux mesurer les points de divergences et de convergences entre eux; aussi bien dans le domaine des droits patrimoniaux que dans celui du droit moral. Dans un second temps, l'analyse essaye de demontrer que les divergences de durees de protection d'un pays a un autre nuisent a toutes la collectivite internationale, aussi bien les usagers, les professionnels des industries de l'edition (litteraire, musicale, artistique ou cinematographique) que les auteurs eux-memes. Ce constat associe au souci d'une meilleure protection des createurs conduit a preconiser l'adoption d'un regime unique de la duree de protection des oeuvres de l'esprit de facon generale et qui soit superieure au minimum actuellement requis par la convention de berne (soit soixante dix ans post mortem auctoris).

  • Titre traduit

    Duration of protection of a work


  • Résumé

    This thesis try to contribute at the harmonisation of the duration of protection in the area of litterary and artistic law. Its introduction demonstrate the importance and the specificity of the subject comparing to the other side of the intellectual property law, in the same time, its delimiting the question. Then in a first time, its proceed to a comparative study of differents duration of protection that existing in the main law system in the purpose to observe all points of convergences and divergences between them concerning the area of patrimonial and moral right. In a second time, analysis try to show that distance about duration of protection from one country to another make dammage at the all international collectivity including public, professionals of editions industries (litterary, musical, artistic or movies) and authors themselves. This observation associate to the preoccupation of a bether protection of creators conduct at the nessecity to adopt a unify diet of duration of protection of spirits creations in all the world and wich can be superior to the minimum actually require by the bene convention (seventy years after the dead of the author).

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 317 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 39-1995-1

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/TCH
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-1995-6
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.