Aspects juridiques de la maladie mentale
Auteur / Autrice : | Catherine Le Guellec |
Direction : | Alain Supiot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Nous avons choisi de construire notre reflexion a partir de deux idees forces (la maladie et le malade), guides, en cela, par les trois questions essentielles que pose la reconnaissance, par le droit, de lamaladie mentale (la logique selon laquelle le droit aborde la maladie mentale, la qualification par le droit de cette situation, et enfin, la reinstitution du malade mental comme sujet). Partant de ces deux angles d'approche, nous avons etudie d'abord, le processus de reconnaissance de la maladie mentale comme fait juridique, pour ensuite nous interesser a la reconnaissance des droits du malade mental. Le processus de reconnaissance de la maladie mentale comme fait juridique necessite, en premier lieu, une operation de qualification, et doit conduire, ensuite, a en maitriser les effets. Cela implique necessairement une alteration des attributs subjectifs du malade mental. Pendant capacite et responsabilite juridiques, le malade mental est desinstitue en tant que sujet. Cependant, le droit n'est pas porteur que de cette seule approche du probleme. Il considere aussi le malade mental comme un sujet qu'il faut reinstituer dans les differentes spheres de la vie. Reconnaitre au malade mental la qualite de sujet, suppose qu'on lui accorde la jouissance de certains droits et l'autonomie necessaire a l'usage de ces droits. La protection des libertes formelles du malade doit etre assuree en meme temps. . .