Thèse soutenue

Les garanties conventionnelles du fournisseur de crédit en droit camerounais

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Auteur / Autrice : Yvette Rachel Kalieu
Direction : Jean Calais-Auloy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit comerounais, a l'instar de nombreuses autres legislations, offre au fournisseur de credit une diversite de garanties pour la couverture des credits qu'il octroie. Mais on peut se demander si le systeme actuel de garanties est efficace et adapte. C'est un systeme qui dans l'ensemble est d'origine etrangere, vestige du droit colonial. Le legislateur n'a pas jusqu'ici procede a une modification d'ensemble des textes qui ont ete repris apres les independances. L'hypotheque, le cautionnement, le gage, toutes ces garanties classiques sont utilisees au cameroun, mais fau te d'etre adaptees au contexte et a l'evolution du pays, elles n'ont qu'une efficacite toute relative. Le fournisseur de credit recherche donc de plus en plus, de nouvelles garanties qui seraient plus efficaces. L'evolution que connait aujourd'hui le droit des suretes lui offre la possibilite d'utiliser de nouvelles garanties telles que le credit bail. Mais l'absence de reglementation est bien souvent un frein a l'utilisation de ces nouvelles techniques. Alors, la solution d'avenir passe peut-etre par la recherche de garanties sui generis qui prendraient en compte l'environnement social, economique et juridique propre au cameroun.