Le mensonge dans l'escroquerie : l'exemple de la France et du Burkina Faso
Auteur / Autrice : | Clarisse Ouedraogo |
Direction : | Christine Lazerges |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Dans toute escroquerie il y a un mensonge, mais tout mensonge n'est pas constitutif d'escroquerie. Le mensonge, moyen de l'escroquerie, c'est le mensonge aggrave, suffisamment persuasif pour tromper l'homme normalement prudent. Le mensonge est suffisamment persuasif de deux manieres : soit il porte sur un element de credibilite intrinseque, et alors, il est suffisant a lui seul pour constituer le moyen d'escroquerie; soit il porte sur un element qui n'est pas credible en lui-meme, et alors, il necessite d'autres elements exterieurs (presentation de documents, intervention de tiers ou autres mises en scenes) pour lui apporter cette credibilite. Les droits burkinabe et francais presentent des similitudes dans les textes, les divergences n'apparaissant que dans l'application de ces textes par les juridictions respectives.