Thèse soutenue

La maintenance des systèmes informatiques hétérogènes : les obligations des parties au contrat

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Auteur / Autrice : Jean-Louis Begon
Direction : Christian Le Stanc
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La maintenance fait l'objet d'une approche dissociant chacune des prestations relatives au logiciel et au materiel. Pourtant emerge un besoin d'harmoniser et de faciliter la gestion contractuelle et technique de la maintenance des systemes informatiques heterogenes complexes. L'etude demontre la possibilite de concevoir un service dedie conjointement au materiel et au logiciel. A cela semble s'opposer une interference manifeste tiree de la titulatite des droits necessaires au libre exercice de la maintenance. La complexite du partenariat, variable en fonction de la composition du systeme, conduit a envisager le service global sous l'egide d'une association plus que d'une fusion de la maintenance du materiel et du suivi du logiciel. La solution de la fusion concernera les grandes compagnies d'informatique qui pratiquent la standardisation du contrat, en cantonant pour l'heure le processus a la seule juxtaposition des services. L'evolution procede de la determination des obligations specifiques liees a l'execution des contrats standardises, synthese parfaite des pratiques actuelles. La fusion s'opere alors sur la base des modalites techniques et des formes logistiques assignees en regle generale a la maintenance du materiel et au suivi du logiciel: l'orientation systeme devient realite.