Thèse soutenue

Le conflit armé interne : un concept ambigu et contemporain

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Auteur / Autrice : Christine Simon
Direction : Régis Marchiaro
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Complexite juridique et actualite, action et savoir-faire du cicr sont les caracteristiques essentielle du conflit arme interne. Ignore jusqu'en 1949 dans la legislation internationale, le conflit arme interne va beneficier d'un debut de reconnaissance avec l'adoption de l'article 93 commun aux quatre conventions de geneve de 1949, cette prise en compte se confirmera avec l'adoption du protocole ii additionnel aux conventions de 1949 qui admet enfin, dans le cadre specifique du conflit arme interne, l'existence de dispositions destinees a limiter les souffrances de la guerre. Cependant, l'application de ces dispositions va etre difficile de par la mise en cause du principe de la souverainete. Deux aspects sont contenus dans le conflit arme interne et posent le probleme de l'interpretation et de l'application de sa legislation : - les situations de troubles et tensions internes, en tant que phase preaparatoire ou existence occulte d'un conflit arme interne. - les conflits armes internes internationalises par le fait d7une intervention exterieure. Dans le cadre du conflit arme interne, les actions de secours poseront la question de l'ingerence humanitaire et notamment celle des etats.