Les aspects juridiques du SIDA

The legal aspects of aids

• Auteur / Autrice : Julie Aben
• Direction : Rémy Cabrillac
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Sida

Résumé

Les aspects juridiques du sida peuvent de prime abord s'envisager à travers la responsabilité de la personne qui propage le virus. Celle-ci peut transmettre directement l'infection à travers la sexualité ou les contacts sanguins ou indirectement , à travers le don de sang. Dans cette dernière hypothèse, la responsabilité engagée sera celle des responsables de la transfusion sanguine. Mais la personne infectée par le VIH comme toute personne physique, est aussi titulaire de droits que sa situation de personne contaminé risque d'affecter. Apres avoir précisé la nature de ces droits, qui sont à la fois individuels et sociaux, il faut mettre en oeuvre les solutions juridiques à même d'en assurer la protection, et ce, à partir des ressources offertes par le droit français.