Les investissements privés étrangers au Congo
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Auteur / Autrice : | Bernard Amédée N'Ganga |
Direction : | Michel Vivant |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Les investissements privés étrangers participent-ils au développement des pays sous développés ? Le code des investissements est-il un instrument au service du développement ? La réponse à cette problématique dépend d'une analyse objective du code dans le sens des moyens mis en oeuvre pour promouvoir et protéger les investissements privés étrangers, suivi d'une analyse critique qui montre que faute de moyens de contrôle et d'investigations, le code n'est pas facteur de développement. D'ou des solutions qui adapteraient le droit des investissements au droit de développement.