Thèse soutenue

La constitution de rente viagère entre particuliers

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Auteur / Autrice : Sabine Susplugas
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La rente viagere, bien que le code civil et la pratique la denomment contrat, est en realite une creance. Elle peut etre constituee en alienant, a titre gratuit ou onereux, un bien, mobilier ou immobilier, ou une somme d'argent en contrepartie d'une rente qui sera servie, sous la forme d'arrerages, jusqu'au deces du credirentier par le debirentier. Il s'agit par consequent d'un acte aleatoire, puisque lie a la vie du credirentier, a execution successive et a forte connotation alimentaire. Lorsqu'elle est constituee a titre gratuit, la rente viagere est un contrat autonome, mais lorsqu'elle est constituee a titre onereux, elle devient l'accessoire d'un contrat d'alienation dont la contrepartie seule lui imprime, en raison de sa quotite totale, un caractere particulier. Les risques lies a ce contrat ont conduit a une protection accrue du credirentier vis-a-vis du debirentier et de la depreciation monetaire. C'est pourquoi seront exigees des suretes, seront stipulees une clause d'indexation et une clause resolutoire en cas de non paiement des arrerages. Cependant, le systeme de revision des rentes viageres est fonde sur les notions d'equivalence des prestations et d'equite, notions differemment appliquees selon qsue la rente viagere est fixe ou indexee. Ce systeme, fruit de multiples lois, meriterait une refonte generale qui le rendrait davantage uniforme et logique tout en conservant au juge sont pouvoir d'appreciation si necessaire. Quoique moins utilisee aujourd'hui, la constitution de rente viagere est loin d'etre une institution obsolete car, d'une part, elle est la forme naturelle d'une epargne-retraite et, d'autre part, elle pourrait connaitre une tres vive expansion a l'avenir en tant que complement des regimes de retraite.