Nouvelles techniques et droit de la preuve : constat et perspectives
Auteur / Autrice : | Patricia Pijot |
Direction : | Bernard Teyssié |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La preuve, outil primordial du droit dans la recherche de la verite ne peut rester indifferente a l'emergence des nouvelles techniques de l'information. Si l'ecrit (en tant qu'original papier manuscrit) a longtemps constitue le moyen de communication le plus utilise, et par la meme un support contractuel esentiel, son existence est aujourd'hui supplantee par l'arrivee massive de procedes issus de la technologie (principalement l'informatique). Aussi, il est imperatif que le droit probatoire s'adapte a ces nouvelles donnees. Leur utilisation (de plus en plus systematique) risque a moyen terme de generer des difficultes, leur force probante n'etant pas determinee et a fortiori acceptee. Meme si la loi du 12 juillet 1980 ayant trait a un remaniement partiel du droit de la preuve, asociee a une approche jurisprudentielle evolutive ont implicitement mais timidement elargi la gamme des instruments probatoires, il n'en demeure pas moins que des interventions de nature legale (entre autre) sont souhaitables et pratiquement realisables.