Thèse soutenue

Le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social

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Auteur / Autrice : François-Xavier Deplanque
Direction : Bernard Teyssié
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le cumul de la qualite de dirigeant de societe et de la qualite de titulaire d'un contrat de travail avec la meme societe est soumis a diverses contraintes d'inspiration tres differente. La presence du droit des societes, au travers de la reglementation du mandat social, et la presence du droit du travail, par l'utilisation du contrat de travail, ne permet pas d'etablir une doctrine unique. Il existe egalement un rapport de force dans la theorie du cumul. La notion de dirigeant et celle de salarie sont opposees. Malgre ces difficultes, la jurisprudence s'est, de tout temps, refusee a admettre l'existence d'une incompatibilite de principe en la matiere. La prise en compte de notions aussi diverses que variees, comme le respect du lien de subordination, la distinction des fonctions, le respect des conditions legales et formelles du cumul, a amene le juge a elaborer diverses solutions plus theoriques que pratiques. La recente intervention legislative en la matiere, montre une volonte d'unifier la reglementation. . .