Thèse soutenue

Les Libéralités et les démembrements du droit de propriété

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Auteur / Autrice : PIERRE-ANDRE GIRARD
Direction : Hugues Fulchiron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Lyon 3

Résumé

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L'objet de cette etude est de demontrer qu'une utilistion judicieuse et combinee du demembrement de propriete et des techniques de liberalites permet d'optimiser la transmission du patrimoine familial. Elle exigera la mise en oeuvre de techniques aussi diverses que celles relevant du droit civil, du droit des societes, du droit des assurances, mais aussi , de la gestion de patrimoine. En outre, le praticien constate quotidiennement que les montages qui lui sont demandes par ses clients, sont bien souvent dictes par des imperatifs fiscaux, qui n'ont d'autre but que de limiter le cout de la transmission du patrimoine. Malheureusement, il y a certaines limites qu'il ne faut pas depasser. Cette etude a pour principal objectif d'apporter aux praticiens une vue synthetique des differentes methodes qu'offre le droit, afin de concilier les techniques de transmission de patrimoine, a titre gratuit, et le demembrement de propriete. Cette analyse nous incite a distinguer selon que le role de la volonte sera, soit, de generer un demembrement de proprie te, par l'effet de la constitution d'une liberalite (1ere partie), soit, au contriare, de modifier les donnees d'un demembrement de propriete existant, subi ou organise, en procedant a une liberalite du droit de propriete anterieurement demembre (2eme partie).