Thèse soutenue

La transparence en matiere commerciale

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Auteur / Autrice : Éric Garaud
Direction : Dominique Legeais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Limoges

Résumé

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La premiere partie de cette etude vise a apporter la demonstration qu'un nouveau principe a emerge en droit commercial : la transparence. La methode suivie consiste a synthetiser les manifestations du concept dans plusieurs domaines (concurrence, banque, bourse, societes. . . ) pour analyser ses fonctions (moraliser et securiser les affaires) et degager sa nature juridique. Dans la seconde partie, des propositions sont d'abord emises pour etablir un equilibre avec le secret. En effet, si la transpoarence a accede au rang de principe directeur, il importe que la confidentialite puisse conserver un role, celui de principe correcteur ; et pour resourdre les difficultes eventuelles liees a la coexistence de ces deux notions antinomiques, un principe regulateur, la proportionnalite, doit entrer en jeu. La these comporte enfin des suggestions qui tendent a esquisser un regime de transparence raisonnable, impliquant une amelioration de l'egalite face a l'information, une protection accrue de la verite, et plus de rapidite dans la communication des donnees.