Thèse soutenue

Contribution à l'élaboration du droit disciplinaire professionnel

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Auteur / Autrice : Jean-Paul Carton
Direction : Michel Lascombe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Chaque profession semble disposer de règles disciplinaires propres. Pourtant, nonobstant le caractère public ou privé de l'institution considérée, la matière ne se révèle pas rétive à tout essai de systématisation donnant à voir un ensemble cohérent. Pour en rendre compte, l'étude tend à identifier le droit disciplinaire professionnel puis d'en déterminer les fondements. Malgré l'hétérogenéité constatée, des règles générales identiques constituent les éléments de fond et de procédure du droit disciplinaire professionnel. L'élément fédérateur se trouve dans l'existence d'une contrainte organisée dans chaque profession, reposant sur des concepts disciplinaires communs. Par ailleurs, les garanties accompagnant l'ensemble du processus répressif conférent au professionnel de véritables droits, représentant autant de critères de convergence. En plus de ces éléments constitutifs, l'émergence du droit disciplinaire professionnel transversal résulte de deux éléments : un facteur endogène, tenant à la nature institutionnelle de la discipline et un facteur exogène, relevant du rôle tenu par l'ordre juridique étatique dans ses relations avec les institutions professionnelles.