Thèse soutenue

La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel

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Auteur / Autrice : Michel Viviano
Direction : Michel Lascombe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere.