La théorie de la distinction des recours et le contentieux administratif contractuel
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Auteur / Autrice : | Michel Viviano |
Direction : | Michel Lascombe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La confrontation entre la theorie de la distinction des recours et le contentieux administratifs contractuel est quotidienne, mais obscure. Une premiere partie historique et theorique servira a demontrer la force avec laquelle cette theorie s'applique a ce contentieux. Une deuxieme partie montrera, qu'en fait, cette theorie est relative au contact de ce contentieux. On finira cette these en indiquant que la theorie est en mesure d'etre depassee dans cette matiere.