Les candidatures aux élections présidentielles depuis la révision constitutionnelle du 28 octobre 1962

The candidatures for presidential elections since the constitutional revision act of the 28th october 1962

• Auteur / Autrice : Pascal Coupez
• Direction : Jean-Louis Thiébault
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Constitutions

France -- 1958-.... (5e République)

Campagnes électorales

Législation

Droit électoral

France

Candidats à la présidence

Élections présidentielles

Résumé

Au seuil d'une élection présidentielle et à près de 35 années de l'adoption par les Français par referendum (28 octobre 1962) du texte relatif à l'élection du président de la République au suffrage universel direct, il est bon de s'interroger sur l'existence ou non de mecaniques sélectives des candidats à l'Élysée. L'accès à la présidence de la République est un parcours semé d'embûches et les scrutins présidentiels de 1965,1969,1974,1981 et 1988 permettent d'établir une classification de processus de sélection de condidatures ainsi qu'une définition des règles écrites et non écrites régissant ce processus. Toute la difficulté réside dans le fait que la détermination d'une candidature à l'élection présidentielle est constituée d'une mécanique fondamentalement politique et accessoirement juridique : elle dépend de pratiques et de comportements difficiles à réglementer par des textes et d'autre part elle implique aussi leur dépassement. Après une étude des règles juridiques qui encadrent la candidature à la présidence de la Republique (éligibilité, candidature, campagne électorale, financement) une typologie des candidatures est proposée : le modèle gaullien de la candidature personnelle qui recouvre une variété de comportements, l'autoproclamation et la candidature des présidents sortants; le modèle partisan de sélection des candidats par les partis.

Just before French People are voting for a new president and after they agreed in a referendum nearly 35 years ago (on the 28th october 1962) with a constitutional law about the election of the president of the Republic through the direct universal suffrge, it is worth asking ourselves whether nmecanisms exist or don't exist to select the candidates standing for presidence of the Republic. The way getting at presidence of the Republic is a path strewed with traps, and the examination of the successive votes in 1965,1969,1974,1981 and 1988 makes it possible to classify the selecting processes for candidatures and to give a difinition of the written and not-written rules which govern these processes. The whole difficulty about a candidature for presidence of the Republic is that it is determined by mecanisls which fundamentally proceed from politics whereas their juridical components only are accessory : it depends on practics and behaviours that can't easily be brought under regulation with laws which are implying on the other hand they would also have themselves to be overstepped. After we have studied the juridical rules about a candidature for presidence of the republic eligibility, candidature, campaign, financing, we set up a typology of the candidatures : - General de Gaulle's mode of an individual candidature, allof from any party, under which rest diversified types of behaviours from the self-proclamation to the candidature up to the candidature of retiring presidents for a new mandate. - partizanship's model where candidates are selected by the partie.