Thèse soutenue

Aspects juridiques de l'évolution du notariat français

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Ghislaine Sandoz
Direction : Claude J. Berr
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Université Pierre Mendès France (Grenoble ; 1990-2015)

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR  |  
EN

La profession notariale connait depuis vingt ans, en france, une profonde evolution. Le temps etait venu d'en mesurer l'ampleur et d'en determiner les consequences. En particulier, il convenait de rechercher dans quelle mesure cette evolution avait conduit a modifier fondamentalement les caracteristiques traditionnelles de cette profession. L'objet de cet ouvrage est donc, dans une premiere partie, de mettre en evidence les parametres qui ont permis ou favorise l'evolution du notariat francais. Il en est ainsi de l'ambiguite du statut des notaires, a la fois public et prive, et de la dualite de leurs fonctions. Il en est ainsi egalement des menaces reelles ou imaginaires qui pesent sur l'authenticite, ou bien encore de celles que representent les professions concurrentes en france ou en europe. Dans une deuxieme partie, l'objet de cet ouvrage est de montrer les effets de l'evolution du notariat francais sur le statut de la profession, sur ses fonctions et sur sa responsabilite professionnelle. Il apparait ainsi que des avancees ont ete realisees et que d'importantes reformes ont abouti. Mais d'autres sont, pour l'heure, impossibles car elles sont considerees comme incompatibles avec le maintien de la specificite de la profession.