D'un nouvel ordre économique international à l'autre : aspects de droit international économique

From a new international economic order to a new one

• Auteur / Autrice : Sameh Kamal-Abdelaziz
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Chappez, Ahmed Sadek El Kosheri, Alain Fenet, Paul Tavernier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Commerce international

Nouvel ordre économique international

Arbitrage (droit)

Droit international

Résumé

La période des années 70 a été ponctuée par des revendications assez radicales de la part de la grande majorité des pays du tiers-monde ; ceux-ci réclamaient en effet l'instauration d'un nouvel ordre économique international fondé sur trois principes fondamentaux : souveraineté permanente sur les ressources naturelles, droits et devoirs économiques des états et reconnaissance du droit à une inégalité compensatrice en leur faveur. Cette position a conduit à une confrontation avec les sociétés transnationales ainsi qu'à un désaccord sur la figure contractuelle dominante, à savoir celle des contrats d'état. Les années 80 ont été marquées, en revanche, par des changements allant à l'encontre des revendications radicales de la décennie précédente. Une tendance générale à la libéralisation des échanges internationaux a incité les pays du sud à reconsidérer leur position à fondement idéologique. La modération observée dans leurs relations avec les sociétés transnationales a permis d'envisager une véritable coopération. Ces changements et cette modération se sont traduits par une acceptation et une généralisation du recours à l'arbitrage comme mode ordinaire de règlement des différends concernant le commerce international et également comme régulateur des affaires internationales.

The 1970s episodically witnessed comparatively radical demands from most third world countries for the institution of a new economic order based on three fundamental principles: permanent sovereignty over natural resources, the economic rights and obligations of states, and the recognition of the right to a compensatory inequality. This position led to confrontation with transnational corporations and disagreement about the commonest form of contractual arrangement, viz. State contracts. By contrast the 1980s were marked by changes running counter to the radical claims of the previous decade. A general trend towards greater freedom in international trade incited developing countries to reappraise their ideologically-based position. Moderation in their relations with transnational corporations has made genuine cooperation a feasible proposition. These changes and this more moderate attitude are reflected in the more widespread acceptance and use of arbitration as the standard means for settling international trade disputes and as the means of regulating international business. Key words : arbitration, state contracts, corruption, debt, investments, privatization, new economic order, transnational corporations, codes of conduct, permanent sovereignty over natural resources, third world, GATT, WTO.