La justice constitutionnelle sous la troisième république turque
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Auteur / Autrice : | Akif Menevse |
Direction : | Dominique Turpin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Clermont-Ferrand 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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La constitution turque actuelle prévoit des restrictions en matière de justice constitutionnelle. Mais la constitution n'est pas la seule responsable des lacunes qui existent dans le domaine de la protection des libertés publiques. La cour constitutionnelle a, elle aussi, une part de responsabilité à ce sujet. En effet, dans certains cas, sa jurisprudence manque d'audace et fait parfois meme l'objet de controverses. Mais l'importance de la cour constitutionnelle, dans la vie publique turque, demeure incontestable.