Le droit à l'information du malade face à la pratique de l'art médical et chirurgical
Auteur / Autrice : | Laurence Aveline |
Direction : | Jean-Marie Auby |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-Marie Auby |
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Michel Véron, Sophie Gromb, Jean-Pierre Duprat |
Mots clés
Résumé
Les notions de droit a l'information et de consentement du malade ont subi une evolution importante au cours de ces dernieres decennies. Ce renforcement des principes est directement lie au changement de comportement des usagers de la sante, face a la maladie et au corps medical. Les usagers beneficient aujourd'hui non plus seulement de devoirs mais aussi de droits. Affirme par la jurisprudence des 1859, le principe du consentement a recu aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le probleme de la revelation du diagnostic grave ''dire ou ne pas dire la verite au malade'' reflete quant a lui toute la difficulte de la relation medecin impatient. La reponse a cette question reside davantage dans un changement de comportement que dans une demarche de contrainte.