Thèse soutenue

Le droit à l'information du malade face à la pratique de l'art médical et chirurgical

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Auteur / Autrice : Laurence Aveline
Direction : Jean-Marie Auby
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Jean-Marie Auby
Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Auby, Michel Véron, Sophie Gromb, Jean-Pierre Duprat

Mots clés

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Résumé

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Les notions de droit a l'information et de consentement du malade ont subi une evolution importante au cours de ces dernieres decennies. Ce renforcement des principes est directement lie au changement de comportement des usagers de la sante, face a la maladie et au corps medical. Les usagers beneficient aujourd'hui non plus seulement de devoirs mais aussi de droits. Affirme par la jurisprudence des 1859, le principe du consentement a recu aujourd'hui valeur constitutionnelle. Le probleme de la revelation du diagnostic grave "dire ou ne pas dire la verite au malade" reflete quant a lui toute la difficulte de la relation medecin impatient. La reponse a cette question reside davantage dans un changement de comportement que dans une demarche de contrainte.