L'administration locale en U. R. S. S. Et en Russie 1985-1995 : étude sur la tentative de transformation du système des soviets en une organisation décentralisée
Auteur / Autrice : | Jean-Yves Lavoir |
Direction : | Dmitri Georges Lavroff |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1995 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Patrice Gélard |
Examinateurs / Examinatrices : Dmitri Georges Lavroff, Patrice Gélard, André Pouille, Francis Conte, Slobodan Milacic |
Résumé
Soumis au principe d'organisation du centralisme democratique et a l'autorite du parti communiste, les soviets de tous niveaux formatient, en u. R. S. S. , un systeme unifie d'organes du pouvoir d'etat. En mettant fin a la substitution des organes du partie a ceux de l'etat dans la perspective de l'etablissement d'un etat de droit, la reforme gorbatchevienne, ou perestroika, a confere une legitimite politique aux soviets. Ceux-ci ont alors revendique, au niveau local, leur autonomie par rapport au pouvoir central, ce qui a abouti a l'adoption du concept d'"auto-administration locale", premier pas vers lma decentralisation en russie. Cependant, la mise en oeuvre de ce concept s'est heurtee, d'abord, au retour du centralisme apres les evenements d'aout 1991, ensuite, a la volonte des regions de devenir les elements a part entiere de la federation de russie, enfin, a la tradition russe de la democratie directe dans la gestion des affaires locales.