L'équilibre économique dans le contrat : étude comparative des codes civils français et iranien

Economic equilibrium in contract : comparative study of french and iranian common law

• Auteur / Autrice : Amir Hossein Abadi
• Direction : Bernard Saintourens
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Bernard Saintourens
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Goudarz Eftekhar-Jahromi, Reynald Ottenhof, Jean Hauser, Jean-Jacques Lemouland

Mots clés

Mots clés contrôlés

Parties (droit)

Équilibre contractuel

Iran

France

Contrats

Résumé

Dans un contrat commutatif, pour que les obligations des parties contractantes soient executables, une equivalence entre les prestations est necessaire. Chacune des parties doit recevoir la valeur correspondant a ce qu'elle a paye. Si le legislateur ne protege pas la justice conventionnelle. L'un des contractants pourra facilement exploiter l'autre qui ne peut alors defendre ses interets soit par faiblesse, soit par ignorance ou par necessite.

In a commutative contract, for the execution of the contracting parties, obligation to be possible, chere must be a balance between prestations. Each contracting party must receive the equivalent of the services. If the conventional justice is not protected by law, one of the contracting party will exploit the other, which then is unable to defend its interest either by weakness or ignorance or necessity.