Thèse soutenue

Le statut des personnes incarcérées

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Auteur / Autrice : Muriel Vassail
Direction : Jacques Borricand
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit pénal
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Résumé

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Les condamnes sont debiteurs d'un devoir general d'obeissance et de soumission qui conditionne leur position. L'institution carcerale et le systeme penitentiaire, fondes sur une ideologie retributive et securitaire ne font que peu de place a l'homme et au citoyen detenu, de sorte que tant les droits issus de la declaration des droits de l'homme de 1789 que ceux imposes par la declaration universelle de 1948 sont tres largement meprises dans l'univers carceral ou toute prerogative accordee au detenu s'analyse au pire comme un instrument du systeme des privileges, au mieux comme un moyen de la therapie occupationnelle. Cett situation ne doit pas etre consideree comme irremediable, elle impose cependant une metamorphose de l'institution carcerale, notamment par l'instauration d'un tribunal de l'execution des sentences penales. La population libre semble quant a elle beaucoup plus attachee a la reinsertion des prisonniers qu'a la peine retributive pour peu qu'elle soit sensibilisee au probleme des prisons. Les solutions pronees doivent etre regardees comme les amorces d'une reflexion dont notre pays ne peut plus faire l'economie car cette situation est indigne de sa tradition de respect des droits de l'homme, c'est dire que l'enjeu est d'importance