Le plan en droit privé
Auteur / Autrice : | Sébastien Neuville |
Direction : | Corinne Saint-Alary-Houin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Bien que le terme de plan soit utilisé traditionnellement en droit public, le droit privé a aussi recours à ce concept dans de multiples domaines : plan de redressement, plan d'épargne, plan social, plan de sécurité, plan pour l'égalité professionnelle, plan de formation, plan financement, plan d'amortissement ou plan de transmission, notamment. Cette énumération semble plus que disparate et peut faire douter d'une réelle corrélation entre ces plans. Pourtant, une unité est apparente, le concept de plan n'étant pas réfractaire à toute systématisation. Il manifeste, en effet, l'essor d'une nouvelle approche de l'interventionnisme étatique, opérant dans le domaine du droit privé. Mais ce volontarisme de la puissance publique possède une particularité : il ne se suffit pas à lui-même et nécessite une autre volonté chargée de former le plan pour qu'il puisse être mis en œuvre. Or, cette autre volonté peut se manifester par acte juridique seul ; mais, elle peut aussi se concrétiser par acte juridictionnel, en ce sens que le juge sera amené à intervenir pour arrêter le plan, même si des volontés privées auront pu se manifester antérieurement. C'est la raison pour laquelle ce concept ne possède pas une rigidité totale puisque des différences de régime sont certaines, laissant apparaitre une dualité, selon que le plan est décidé par acte juridique ou arrêté par acte juridictionnel. Le plan n'est donc pas une notion figée ; la flexibilité constituant un élément essentiel du concept puisqu'il doit s'adapter à la situation de fait qu'il a pour mission d'organiser ou de réorganiser.