Le rôle de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier : 1952-1958

The role of the ECSC'S common assembly (1952-1958)

• Auteur / Autrice : Bruno Leuvrey
• Direction : Raymond Poidevin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Résumé

Créée en 1950 par les six états signataires du Traité de Paris tous soucieux de contrebalancer l'influence excessive de la haute autorité, l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier comprend 78 parlementaires, pour la plupart des personnalités éminentes : le belge Spaak, l'italien Fanfani, le français Debré, l'allemand Von Brentano. . . Chargée, dès septembre 1952, par les gouvernements européens, de rédiger un statut de communauté politique européenne, l'assemblée commente aussi l'ouverture des marchés communs du charbon, de la ferraille et de l'acier. Elle encourage la haute autorité et les gouvernements à multiplier les initiatives sociales et ne manque pas de réclamer une stricte application des clauses économiques et commerciales du traité. Lorsque survient, le 30 août 1954, l'échec du projet de communauté européenne de défense, tous les parlementaires, à l'exception des gaullistes, formulent des propositions de relance. Face à la menace de pénurie qui pèse sur l'approvisionnement en ferraille et en charbon dans la communauté, ils sollicitent l'intervention de la haute autorité. L'insécurité grandissante dans les mines de charbon les conduit à militer en faveur d'une amélioration des conditions de vie et de travail dans les industries de la CECA. Lorsqu'elle disparaît, en mars 1958, l'assemblée commune laisse un bilan mitigé. Dotée d'une certaine capacité d'initiative, elle n'a pas toujours ses vues face à une haute autorité et à des gouvernements jaloux de leurs prérogatives. Pour beaucoup de contemporains, ses six années d'activité à Strasbourg apparaissent largement positives. Elles constituent le substrat sur lequel l'actuel parlement européen a construit sa légitimité.

Created in 1950 by the six signatory states of Paris treaty, who wanted to offset the excessive influence of the Hight authority, the Common assembly of the European coal and steel community is composed of 78 parliamentarians who, for the most part, are eminent personalities : the belgian Spaak, the italien Fanfani, the french Debré, the german Von Brentano. . . Instructed, from september 1952, by the european governments to write a status of european political community, the assembly comments too upon the opening of the common markets of coal, scrap and steel. It encopurages the hight authority and the governments to increase social initiatives ans asks for a strict observance of the economical and commercial clauses of the treaty. As arises, the 30th of august 1954, the failure of the plan for an european defence community, all the parliamentarians, apart from the gaullists, formulate relaunching proposals. While a shortage is threatening the supplying of scrap and coal in the community, they ask for an intervention of the hight authority. The growing insecurity in the coal mines leads them to argue for an improvment of living and working conditions in the ECSC's industries. When it disappears, in mars 1958, the common assembly leaves mitigated results. Endowed with a certain capacity for initiative, it couldn't impose its views in the face of hight authority and governments jealous of their prerogatives. Its six years of activity in Strasbourg seem considerably positive to many contemporaries. They constitute the substratum on wich the present european parliament has built its legitimacy.