Thèse soutenue

De l'initiative populaire en Suisse fédérale

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Auteur / Autrice : Philippe Rouquet
Direction : Stéphane Caporal
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Saint-Etienne

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse a pour but de montrer le caractère essentiel de l'initiative populaire dans le développement historique et constitutionnel de la Confédération helvétique. Elle comprend une introduction relative à la place de l'initiative populaire dans les instruments référendaires, à la spécificité suisse et au système politique helvétique en général. L'étude du contexte historique de l'initiative populaire met en exergue le rôle éminent joué par les cantons et les penseurs de la Révolution française dans l'affermissement de la démocratie suisse. L'initiative populaire est l'instrument de la démocratie directe qui connait ainsi un aboutissement conceptuel et une application au quotidien. Mais cet instrument démocratique est aussi un instrument de stratégie politique qui légitime ses utilisateurs et ouvre la voie à la négociation, au compromis, à la démocratie de consensus. Finalement, l'initiative populaire voit son avenir en partie garanti par un électorat vigilant sur ses prérogatives politiques et en partie assombri par la construction européenne.