Ordre public substantiel et office du juge
Auteur / Autrice : | Frédérique Eudier |
Direction : | Patrick Courbe |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Rouen |
Résumé
L'objectif de cette thèse est l'étude des pouvoirs du juge (juge étatique et arbitral) dans la mise en œuvre de l'ordre public substantiel dans le procès civil. Dans la première partie est étudiée la nature de l'office du juge : celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la règle impérative dont aucun des plaideurs n'a fait état sauf si cette règle n'est pas fondée sur des faits spécialement invoqués par les parties dans leurs prétentions. Dans la 2ème partie sont circonscrites les limites de l'office du juge : celui-ci doit trancher le litige dans le cadre procédural tracé par les parties et ne peut modifier l'objet du litige. Il doit, en outre, respecter le principe du contradictoire. Le juge doit également prendre en compte la renonciation éventuelle au droit litigieux par son titulaire.