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Thèse soutenue

L'amnistie en droit du travail

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Auteur / Autrice : Gilles Dedessus-Le-Moustier
Direction : Henry Blaise
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Rennes 1
Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Rennes I. Faculté de droit et de science politique

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Droit du travail

Résumé

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D'une loi d'amnistie à l'autre, la notion d'amnistie s'immisce dans les relations de travail dans l’entreprise. Le champ d'application de l'amnistie en droit du travail apparaît diversifié, hétérogène. En premier lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste a couvrir par l'oubli les diverses transgressions de la loi pénale. Il s'agit des infractions au droit pénal classique et au droit pénal du travail commises par les employeurs ou les salariés. En second lieu, l'intervention de l'amnistie dans les relations de travail consiste à intégrer les sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des salariés des entreprises privées. Une telle étude ne saurait être rationnellement privée d'une analyse de la portée de l'amnistie en droit du travail. Techniquement, l'amnistie est une fiction en vertu de laquelle le législateur dépouille rétroactivement les faits qui ont été commis de leur caractère délictueux. La présence d'effets généreux se concrétise par des conséquences essentiellement procédurales tant au plan pénal qu'au plan disciplinaire. En instaurant un droit à réintégration en faveur des salariés protégés, le législateur a prévu une exception remarquable à l'absence d'effet réparateur de l'amnistie.