Cambacérès, législateur de la famille

Cambacérès, family lawyer

• Auteur / Autrice : Patrick Logoras
• Direction : Jean-Marie Carbasse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Poitiers

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824)

Famille -- Droit

Droit -- Histoire

Résumé

Le but de cette thèse est d'étudier Cambacérès, législateur de la famille. L'introduction présente son cadre familial et sa formation intellectuelle. Après l'exercice de fonctions locales, il est élu député à la Convention. Trop ''formaliste'' dans le procès de Louis XVI, il propose alors le texte sur le tribunal révolutionnaire et le décret du 19 mars 1793 sur la mise hors la loi; il parvient même, après la chute de Robespierre à présider la Convention. Chargé d'élaborer un Code civil, il rédige trois projets qui n'aboutissent pas. Après avoir présenté ses vues sur l'état civil, deux autres parties permettent d'étudier son apport au droit de la famille. Cambacérès est un juriste au service de l'État, il est donc très souple quant aux principes et très rigoureux quant à la forme des textes. Pendant la révolution, il se conforme aux idéaux du moment, puis, sous le Consulat, devient plus scientifique. Il est à l'origine de la perte de la qualité d'héritier de l'enfant naturel, de la divisibilité de la filiation naturelle et de la graduation de la faculté pour le père de disposer de ses biens en fonction du nombre d'enfants, de l'obligation faite aux enfants de famille même majeurs d'obtenir le consentement des parents pour se marier. En conclusion, on s'interroge sur la valeur paradigmatique du juriste Cambacérès.

The aim of this thesis is the study of Cambacérès, the family lawyer. The introduction presents his family background and his intellectual education. After local responsibilities, he is elected deputy at the Convention. Too formalistic in Louis XVIth's case, thus he proposed the text about the revolutionary and the 19th March 1793 order about outlawing; after Robespierre's failure, he succeeded in presiding over the Convention. He is responsible for the elaboration of a civil code, but three projects failed. I first present his ideas about civil status, then the next two parts allow us to study his contribution to the family law. Cambacérès is a civil servant jurist, so he is both adaptable to principles and strict about texts. During the French revolution he conformed to the ideas of that time, then, under the Consulate he became more scientific. He created the loss of natural child's heir rights, the direct line divisibility, the graduation of the father's rights about his property according to the number of his children, and the recognizance for the children even if come of age, to get their parents consent to get married. To conclude we can wonder about this jurist's paradigmatic value.