Thèse soutenue

La révision judiciaire des conventions en droit privé français
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Auteur / Autrice : Florence Cherigny
Direction : Henri-Jacques Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Poitiers
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Résumé

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Cette thèse a pour thème la révision judiciaire des conventions en droit prive français. La première partie de l'étude est consacrée à la prohibition générale de la révision judiciaire des conventions par le droit français. Elle tente d'abord de cerner les fondements qui peuvent être assignés à cette interdiction de principe et de contester le caractère absolu qui a pu lui être attribué par "l'arrêt canal de craponne". Elle a ensuite pour objet d'établir la portée désormais simplement relative conférée par les juges eux-mêmes à ce principe, notamment du fait de la jurisprudence la plus récente en matière de clauses abusives. La deuxième partie de l'étude est consacrée a l'aménagement légal de la révision judiciaire des conventions en droit privé français. Elle analyse les cas de révision judiciaire des conventions aménagés par le législateur, en mettant en évidence les conventions qui peuvent faire l'objet de mesures spécifiques de révision judiciaire, les critères de révision adoptés par le législateur français et les conditions auxquelles peut être soumis, l'exercice de ces mesures de révision. Elle analyse également le contenu et l'étendue des mesures de révision qui peuvent être exercées par le juge sur délégation expresse du législateur. Cette thèse aboutit à la conclusion que, dans l'exercice de la révision judiciaire des conventions, le juge français a su faire finalement preuve de modération. Et que lorsque cette révision est aménagée par le législateur, elle ne trouve une expression satisfaisante qu'à la condition de rester l'instrument d'un "flexible droit"