L'harmonisation des législations en matière d'environnement entre la France et l'Espagne : le cas de la Cerdagne française et de la Cerdagne espagnole

Laws harmonization in term of environment beetween France and Spain : the concrete case of French Cerdagne and Spanish Cerdagne

• Auteur / Autrice : Bernadette Joseph
• Direction : Christian Hen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cerdagne (Espagne)

Cerdagne (France)

Environnement -- Droit

Résumé

Au fur et a mesure que les frontières s'estompent et que l'Europe se met en place, la coopération transfontalière devient une nécessité vitale pour assurer une bonne protection et gestion de l'environnement. Les deux Cerdagnes se sont d'ores et déjà engagées dans des projets transfrontaliers ponctuels touchant l'agriculture, l'épuration des eaux, le tourisme vert et le patrimoine culturel. La prise en compte d'un environnement de qualité pour une région à vocation essentiellement touristique et la prise de conscience quant a l'urgence des mesures à prendre pour éviter la rupture d'équilibres naturels fondamentaux font qu'un essai d'harmonisation des droits français et espagnol en matière d'environnement serait le bienvenu et pourrait s'inscrire dans un projet transfrontalier d'avenir

As borders are becoming blurred and as europe is setting up, the cross-border cooperation becomes a vital necessity in order to ensure that environment is well protected and well managed. The two cerdagnes areas have already involved in limited cross-border plans concernign agriculture, water purufication, green tourism and cultural heritage. The consideration of a quality environment in an area wich is essentially devoted to tourism, combined with the awareness of taking emergency measures to avoid the upset in the basic natural balance imply that an harmonization attempt of french and spanish environmental laws would be appropriate and would be in keeping with a cross-border plan for the future