Les fictions juridiques : contribution a l'analyse de l'acte juridique
Auteur / Autrice : | Guillaume Wicker |
Direction : | Jacqueline Amiel-Donat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Mots clés
Résumé
La fiction juridique se définit comme l'altération d'un ou plusieurs concepts juridiques par la méconnaissance soit des conditions logiques, soit des effets logiques de leur application. Les fictions juridiques manifestent ainsi une insuffisance de la construction juridique élaborée au moyen d'un ensemble de concepts. Leur présence implique donc un renouvellement de la conception des institutions qu'elles affectent, de telle façon que par leur intégration dans la construction juridique elles perdent leur caractère d'anomalie. Dans le cadre du droit privé interne, les fictions juridiques intéressent, directement ou indirectement, la théorie du sujet de droit, celle des droits, celle des biens, celle du patrimoine ou celle des contrats. Or la théorie de l'acte juridique permet d'établir un lien entre elles. De fait il existe une correspondance entre les insuffisances de la technique juridique engendrant les fictions juridiques et celles de la théorie classique de l'acte juridique. Les fictions juridiques, parce qu'elles sont autant d'altérations de la construction subjectiviste dont la théorie classique de l'acte juridique constitue la synthèse, peuvent s'ordonner a partir de ses deux insuffisances. Les unes résultent directement de l'analyse volontariste. Elles marquent les limites de la conception qui fait de la volonté tant le fondement des droits subjectifs et de la personnalité juridique, que le critère catégoriel de l'acte juridique.