Thèse soutenue

La conduite des politiques publiques sur le littoral

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Auteur / Autrice : Jean-Pierre Redon
Direction : Jean Dufau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'étude des compétences respectives de l'état et des collectivités territoriales sur le littoral, révèle la prééminence de l'état, que ce soit en matière de police ou de gestion, tant des espaces littoraux, que des activités qui s'y déroulent. Il est démontré dans la première partie de la thèse, que la relation entre centre et périphérie est au cœur de l'intervention de la puissance publique, particulièrement en matière d'urbanisme et d'aménagement. S’agissant en revanche du domaine des activités économiques maritimes, étudié dans la seconde partie de la thèse, c'est la dialectique global-sectoriel qui est en cause. Sur le littoral, la notion de centre-périphérie n'est pas déterminante : il y a l'état, de manière encore essentielle, et les secteurs professionnels, constitués en organismes corporatifs. Quelle est donc la place de l'état notamment dans les institutions interprofessionnelles corporatives des pêches et des cultures marines ? L’état délègue ses pouvoirs dans le cadre d'une cogestion des politiques publiques, mais si cette délégation tend à renforcer l'autonomie et l'émergence des chefs de file des organisations professionnelles, elle n'a cependant aucune incidence sur le caractère de la décision, qui demeure l'acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative, portant sur l'ordonnancement juridique et affectant les droits et obligations des tiers.