L'obligation d'information dans les contrats

The obligation for information in contracts

• Auteur / Autrice : Mustafa El Gharbi
• Direction : Michel Grimaldi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

Une étude globale de l'obligation d'information a travers son articulation avec le contrat voila l'objet premier de cette étude. C'est sous l'éclairage du contrat que le domaine (première partie) et le régime juridique (deuxième partie) de l'obligation d'information sont explores. L'intérêt d'une référence au contrat a été souligné tout spécialement lorsqu'il a fallu déterminer le contenu et l'étendue de l'obligation d'information. Le contrat est apparu non seulement comme une décision qu'il convient d'accompagner d'informations utiles, mais encore et surtout comme espace qui ne manque pas de moduler l'obligation d'information dans son affirmation concrète. Au point de vue de l'influence du contrat sur le régime juridique de l'obligation d'information on a été amené à souligner que l'articulation d'ordre chronologique qui lie l'obligation d'information au contrat implique nécessairement une réévaluation de la distinction opérée entre l'obligation précontractuelle d'information et l'obligation contractuelle d'information.

An overview of the legal obligation of including certain information in contracts is the first objective of this study. Explored in the first and second parts of this study respectively are the legal domain and legal systems which concern the contract and the obligation for information. The value of a reference to the contract in question has been particularly highlighted in that it is necessary to determine the content and scope of the legal obligation with regard to information. The contract appears not only as a decision in which useful and agreed upon information is contained, but in addition, and above all, a space that modulates the obligation for information in the concreteness of its sturcutre. Concerning the influence of the legal system on the contract with regards to the obligation for information, one needs to underscore that the expression of the chronological order that links the obligation for information to the contract implies directly for a reevaluation of the distinction between the precontractual obligation and the contractual obligation for information.