Thèse soutenue

L'impact des mutations economiques sur l evolution de l assiette de la taxe professionnelle et sur sa repartition spatiale

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Auteur / Autrice : SONIA GUELTON GORDEENKO
Direction : REMI PRUD'HOMME
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Urbanisme, aménagement et politiques urbaines
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 12

Résumé

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Les bases d imposition de la taxe professionnelle apparaissent un element essentiel des ressources communales. Depuis 1975, les bases communales ont evolue, outre avec les modifications legislatives, sous l effet des mutations de l economie productive locale. On identifie trois facteurs determinant cette evolution: l evolution du volume de l activite, les mutations dans sa repartition sectorielle et les mutations dans les processus de production. La mesure de l effet relatif de ces facteurs sur les bases communales de la france, des regions et dans six agglomerations depuis une dizaine d annees, souligne la forte elasticite des bases a la production, et la pertinence des bases comme indicateur de la production locale. Les mutations du systeme productif contribuent toutefois pour un tiers de l evolution des bases nationales, et plus selon les regions ou les communes. Le rapport des bases a la production correspondante, dit ''taux de generation'', a subi une constante aggravation en dix ans, parce que le calcul des bases ne tient pas suffisamment compte de l evolution des couts de production. Les changements dans la repartition sectorielle des activites n influencent que marginalement cette tendance. C est essentiellement l augmentation generale dans la valeur ajoutee du cout du capital au detriment du cout salarial qui a determine un accroissement des taux de generation. Ces mutations ont contribue a l evolution des disparites spatiales de ressources fiscales. Le niveau superieur des bases en ile-de-france a ete renforce dans l espace regional. Mais les disparites d assiette entre les autre regions se sont reduites. Dans l espace urbain, la grande disparite de situation fiscale s est aggravee. En particulier, le developpement des bases de la peripherie urbaine a ete superieur a celui du centre. Le centre n a pas beneficie d une croissance comparable de l activite. Ses bases d imposition ont essentiellement augmente a cause de la forte croissance des taux de generation.