Stratégies contractuelles des firmes aux fins de "sécurisation" d'investissements internationaux et volontarisme politique des états comme forces créatrices de droit dans les rapports transnationaux : la pratique des grandes firmes d'aluminium dans le montage et la réalisation de projets miniers et métallurgiques principalement en Afrique : 1953-1994

• Auteur / Autrice : Pierre-Henri Ganem
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mines (sites d'extraction)

Assurance de garantie des investissements

Métallurgie

Afrique

Investissements étrangers

Résumé

Dans le cadre des grands projets internationaux miniers et/ ou industriels, les firmes promotrices de ceux-ci déploient de véritables "stratégies contractuelles aux fins de « sécurisation » d‘investissement international ", constituant le versant juridique de leurs stratégies de gestion et à bien des égards la clé de voute de celles-ci. Elles doivent pour cela souvent composer, en particulier face aux bailleurs de fonds qui leur demandent des garanties et sûretés nombreuses et élaborées. L`étude de ces projets nécessite donc le dépassement des seules "conventions d’établissement" ou «contrats d'Etat » firmes-Etat d`accueil afin d’examiner, à la fois, ces contrats (première partie) et ceux du montage juridico-financier proprement dit (deuxième partie), l'ensemble étant considéré comme une globalité ou une totalité à base de "contrats successifs relatifs à des opérations complexes, de grande ampleur, dont l’exécution s‘étend sur plusieurs années et implique la collaboration de nombreux partenaires " ainsi que l'entend M. Michel Trochu. Une telle option, d'étude approfondie, obligeait à se focaliser sur quelques projets, estimés particulièrement significatifs. Ont été sélectionnés à titre principal, dans un contexte francophone, un projet électrométallurgique d'aluminium (Edéa au Cameroun), un projet minier de bauxite et de transformation en alumine (Fria en Guinée). Dans le cadre anglophone, un autre projet électro-métallurgique d'aluminium (de la rivière Volta au Ghana) permet un éclairage comparatiste entre les deux systèmes de droit. La recherche est centrée sur des grands projets de la filière aluminium principalement en Afrique du fait du rôle essentiel, au sens des " forces créatrices de droit " décrites par Ripert, joué par les grandes firmes d'aluminium et, dans l'ensemble de droit francophone ou de " jurisfrancité ", par Pechiney en particulier. Il ne parait pas exagéré en effet d`affirmer que c'est assez largement sur sa demande de contractualisation des relations firmes-Etats d’accueil (alors Territoires d'Outre-Mer, T. O. M. ) que l`Etat français fut amené, après que les incitations purement fiscales à l'investissement privé des régimes de longue durée se soient révélées insuffisantes, à adopter le décret-loi n° 56-1133 du 13 novembre 1956 « relatif aux conventions pouvant être passées avec certaines catégories d'entreprises d'outre-mer ». La demande tut formulée par Pechiney après qu'un "prototype " de convention d'établissementait été conclu par elle en 1954, précisément au Cameroun pour Edéa, et elle fut suivie, après le décret de 1956, par l`une des toutes premières applications de ce décret, en Guinée, alors "française", pour Fria, Consortium international dont Pechiney, minoritaire en capital mais majoritaire en voix grâce à des actions à vote plural, était l‘opérateur industriel. Etaient ainsi jetées les bases de tous les systèmes de conventions d`établissement. Le propre des différents contrats structurant ces grands projets étant de s'inscrire dans la durée et de ne pas évoluer, tout au contraire, dans un vide politique, économique et social, le dernier aspect, fondamental, de la recherche (troisième partie) est le suivi des trois ensembles contractuels au cours des quarante ans (Edéa), trente-six ans (Fria), trente-deux ans (Volta)traversés par eux depuis la signature de leur convention d'établissement ou la mise au point de l’architecture contractuelle de leurs montages financiers. Edéa, Fria, le projet Volta existent toujours. Les deux derniers sont d`ailleurs en phase de réhabilitation et de modernisation. Tous trois ont remboursé, ou pratiquement, leur endettement. Est ainsi démontré qu'ils ont été capables de trouver les solutions qui leur ont permis de "gérer le temps", bien que soubresauts politiques et chocs et contre chocs économiques n'aient pas manqué. Ils peuvent donc, chacun a sa manière, être considérés comme des succès. Afin de les évaluer autrement qu'entre eux, ils ont été égalèrent replaces, suscitèrent, dans le cadre d'un certain nombre de cas " pathologiques ", choisis aussi bien sur le continent nord-américain (Canada), que dans les Caraïbes (Jamaïque, Guyana), en Australie, ou en Europe (Grèce). Au titre de l'adaptation des contrats aux évolutions, il a été accordé une grande importance à la clause de renégociation périodique qui a été ajoutée au "Master Agreement " Ghana-VALCO (Volta Aluminium Company Ltd) lors de sa première renégociation, en 1985, en ce qu’elle semble de nature à transcender, sur le terrain, le débat doctrinal traditionnel pactasunt servanda versus rebus sic stantibus.