Les monopoles des stupéfiants

The narcotiks drugs monopolies

• Auteur / Autrice : Yann Bisiou
• Direction : Francis Caballero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit fiscal

Lutte contre la drogue

Droit pénal

Colonies françaises

Drogues -- Trafic

Résumé

Cette thèse est consacrée à l'étude des monopoles de l'opium et du cannabis dans les colonies françaises entre 1850 et 1954. Les monopoles de l'opium et du cannabis ont été créés dans un but fiscal, en Indochine, au Maroc, en Tunisie, en inde et en Océanie. La première partie de cette thèse en explique les causes, l'organisation administrative et juridique. La seconde partie permet de souligner les limites de ce mode de contrôle des stupéfiants. L'importance des marges bénéficiaires provoque une contrebande importante. Le droit pénal fiscal et la procédure pénale fiscale mis en œuvre pour lutter contre la fraude s'avère, impuissante. L'action internationale en faveur de la prohibition des stupéfiants conduit à la suppression progressive de ces monopoles. La conclusion de la thèse tire les enseignements de l'échec des monopoles fiscaux des stupéfiants dans les colonies françaises. Dans le cadre du débat sur la lutte contre l'abus de stupéfiants, elle propose de créer des monopoles sanitaires et sociaux des stupéfiants.

This thesis concerns the study of opium and marijuana monopolies in French colonies between the years 1850 and 1954. Its presents the administrative and material organization of the monopolies and try to explain the failure of this system. Smuggling development, inefficiency of the penal law and international movement against narcotics drugs abuses make up limits of the tax monopolies of drugs. Conclusion proposes a new type of drug's control based on health and social monopoly of drugs to fight against drug abuse.