De l'OMPI au GATT : protection internationale de droits de propriété intellectuelle (DPI) : étude sur l'évolution et l'actualité

• Auteur / Autrice : Shu Zhang
• Direction : Henry Lesguillons
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- 1948-1994

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle (droit international)

Résumé

Le présent travail a pour objet d’étudier l’évolution et l’actualité de la protection internationale de Droits de propriété Intellectuelle (DPI). Ayant été l’exclusivité de l’OMPI, cette protection devient conjointement assurée par le GATT depuis l’ouverture de l’Uruguay Round. De l’OMPI au GATT, le transfert du centre de gravité a eu pour motivation plusieurs éléments politiques et économiques, dont le commerce des marchandises de contrefaçon et, en particulier, le réajustement de la politique commerciale des Etats-Unis dans les années 70 et 80. Sur une telle voile de fond, les négociations sur les TRIPS ont finalement abouti à la conclusion d’un accord spécifique, qui prévoit respectivement les principes généraux visant la protection des DPI, les normes des DPI et les moyens de les faire appliquer. Une présentation analytique de cet accord est ici fournie, afin de montrer le cadre de la protection des DPI organisée dans l’enceinte du GATT. Globalisé dans l’ensemble des arrangements issus de l’Uruguay Round, le régime juridique ainsi établi permet des avantages manifestes, notamment sur le plan de la mise en œuvre de la protection, et marque un progrès remarquable par la recherche d’une protection de haut niveau. Toutefois, il nous semble juste de conclure que dans un proche avenir, ni l’OMPI ni le GATT ne seraient en état d’harmoniser complètement les législations nationales en la matière, étant donné le conflit des objectifs nationaux devant obéir aux besoins de la Compétition et du Développement. Il s’ensuit que l’adéquation de la protection des DPI ne pourrait qu’être relative, largement en fonction de l’étape donnée du développement économique et social pour chaque pays concerné.

The present thesis aims at a study of the evolution and the reality of the international protection of Intellectual Property Rights (IPR). Being the exclusivity of the WIPO for a long time, this protection is now jointly carried about by the GATT since the opening of Uruguay Round. From WIPO to GATT, this transfer of the gravity center can be explained by several political and economic elements, among which are the trade of the counterfeiting goods and, especially, the readjustment of the trade policy of the United States during the 70’s and 80’s. Against such a background, the TRIPS-negotiations have finally come to the conclusion of a specific agreement, which stipulates the general principles upon the IPS protection, the rules of the IPR and the means to implement them. An analytic presentation of this agreement is given hereby, so as to show the framework of the IPR protection under the GATT system. However, it seems appropriate to conclude that in a nearer future, neither WIPO nor GATT could be able to completely harmonize the various national legislations on the subject, because of the conflict of nation’s goal, which must obey to the need of the Development and Competition. So, the adequate protection of the IPR could only be a relative concept, depending largely upon the concrete stage of its economic and social development as concerned a given country.