L'esprit sociologique des lois : essai sur la régulation politique de la famille

The sociological spirit of law essay on the political regulation of the family

• Auteur / Autrice : Jacques Commaille
• Direction : François de Singly
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Lettres
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sociologie juridique

Droit et politique

Sociologie

Famille -- Droit

Résumé

Les processus de production de lois sur la filiation et la famille sont susceptibles de constituer un terrain d'application privilégie pour une réflexion plus large sur l'économie des relations ''prive'' -''public'' et, au-delà, sur les interactions entre régulation juridique et régulation politique au sein de nos sociétés. Dans cette approche des lois de la famille et de leurs modes d'élaboration, la référence au politique est fortement affirmée. Ceci justifie que dans des prolégomènes soit définie une sociologie politique du droit à partir de cette sociologie politique du droit, dans une première partie, une analyse est entreprise de processus de réformes législatives. Cette analyse révèle des transformations importantes dans les conditions d'élaboration, de traitement politique de ces réformes. L'étude du gouvernement de la famille dans la deuxième partie, représente un premier niveau de recherche de sens concernant ce changement. Une approche globale de l'économie des relations ''prie» «public'' permet de mieux situer la place de ce segment de la régulation juridique représente par le droit civil par rapport à d'autres formes de régulation. Un tel constat suggère une nouvelle généralisation de l'analyse, au-delà de la famille et de l'économie des relations ''prive «-»public''. C’est ce qui est tente dans une troisième partie consacrée au gouvernement des hommes et constituant un second niveau de recherche de sens. La régulation juridique y est resituée par rapport a des grands modes de structuration des sociétés. Finalement, ce que confirme l'étude du processus politique de production des lois de la famille, c'est l'exigence d'un nouveau mode de domination légitime née de la crise du modèle légal-rationnel wébérien.

The process of the production of law in the fields of filiation and the family constitute an ideal basis upon which to develop wider reflections on the structure of ''prive''-''public'' relationships, and beyond this, the interaction between legal regulation and political regulation within our societies. Based upon the previously defined approach of the political sociology of law, an analysis of the process of legistative reform is undertaken. The search for the significance of the changes observed is then indertaken, from the perspective of a global approach of the structure of ''private''-''public'' relationships. Legal regulation is then analyzed in relation to the predominant types of social structuring, and to the question of the form of legitimate domination (domination legitime).