Thèse soutenue

Des montages juridiques pour la production independante d'electricite

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Auteur / Autrice : Patrick Blanchard
Direction : Eugène Schaeffer
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La remise en cause des modeles classiques d'organisation des secteurs electriques, dans un contexte de privatisation, favorise la production independante d'electricite par des montages de financement de projet dont la faisabilite repose principalement sur la rentabilite intrinseque. Ces operations complexes font d'abord l'objet de montages contractuels de recherche et d'evaluation, puis de cooperation s consortiales ou societaires entre promoteurs. La realisation des investissements met ensuite en oeuvre des montages contractuels garantissant la rentabilite interne du projet, des montages societaires permettant un effet de levier financier, l'aspect concessionnaire du montage affirmant le role de la puissance publique. Les projets de production independante d'electricite participent enfin a la reforme globale d'un secteur electrique national. La cote d'ivoire offre un exemple de negociation ayant envisage successivement la gestion privee du service public et l'abandon d'une concession problematique, le maintien d'une concession amenagee proche d'un affermage, laissant au secteur public la charge des investissements et un montage original associant un projet de production independante, une concession gaziere et une concession de service public.