La complicité : ancien droit français, droit musulman, droit algérien

• Auteur / Autrice : Zine Eddine Bétina
• Direction : Yvonne Bongert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Complicité (droit pénal)

Résumé

Cette these consiste dans une etude comparative entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. La complicite est un phenomene courant a toutes les epoques, malgre le temps et l'espace, la notion de complicite n'a pas beaucoup evoluee quant a ses elements. Les trois systemes juridiques sont tres clairs sur la definition de la complicite, qui s'inscrit dans le cadre d'une infraction principale commise par d'autres. Si l'infraction principale doit etre punissable, il n'est pas necessaire cependant qu'elle soit punie. Si la complicite se rattache a une infraction principale, elle retrouve son autonomie et elle doit comme tout fait delictueux, presenter un element materiel et un element moral qui lui soient propres. Quand a la repression du complice, si le principe de l'emprunt de penalite se trouve consacre, cela ne signifie nullement que la peine infligee a l'auteur principal doit etre la meme pour le complice. Dans certains cas, les legislateurs vont plus loin en ecartant le principe de l'emprunt de penalites et le remplacent par une criminalite propre du complice.