Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne)
Auteur / Autrice : | Aline Cheynet de Beaupré |
Direction : | Gérard Cornu |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Les reformes entreprises en 1964 en droit de la famille ont fait apparaitre une certaine diversité parmi les institutions de la matière. Pour répondre à la variété des situations de fait, le législateur propose plusieurs solutions de droit. Une institution est le modèle d'une autre qui lui emprunte tout ou partie de son régime (la filiation naturelle pour l’action à fins de subsides ; le divorce pour la légitimation par autorité de justice et pour les nullités de mariage en ce qui concerne l'exercice de l’autorité parentale. . . ). Cet essai de droit comparé interne, étudiant le modèle et son emprunt, a découvert que cette technique législative réalisait une économie de droit en reproduisant des règles préexistantes. Malgré une différence de nature, deux institutions peuvent partager une certaine identité de régime. La logique de cette construction provient d'"abstracts" tels que : le ménage, le foyer les aliments ou l'autorité parentale. Tout un réseau organisé est ainsi mis a jour duquel émane une profonde cohérence.