Thèse soutenue

L'indivisibilité en droit administratif

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Auteur / Autrice : Materne Staub
Direction : Roland Drago
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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L'indivisibilité est une notion juridique d'origine jurisprudentielle qui se présente sous les apparences d'un lien entre deux ou plusieurs élements qui, placés dans une interdépendance obigée, ne peuvent être separés sans que s'en trouvent affectés le déroulement satisfaisant du procès administratif et, même, l'exercice harmonieux des missions juridictionnelles. Cette relation est utilisée à divers titres dont il est loisible de convenir que leur finalité se retrouve dans l'idée commune d'assurer l'unité de la matière juridique objet de ses investigations. Toutefois, derrière l'objectif tangible de contribuer à une meilleure clarification des situations juridiques auxquelles elle s'attelle, l'indivisibilité s'instille au coeur de l'office du juge, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux des actes administratifs, où elle entend non seulement dégager des effets de procédure appréciables mais aussi, d'une manière plus fondamentale, où elle vient offrir au juge un moyen de laisser entrevoir à son justiciable de prédilection, l'administration publique, sa conception des rapports qu'il estime être en mesure d'entretenir avec cette dernière au plan de la dialectique, immuable et changeante, entre l'accroissement, toujours souhaité par le juge administratif, de ses pouvoirs et la soumission, pas toujours acceptée, de l'autorité administrative aux manifestations de ce ministère. Autrement dit, l'indivisibilité opère comme un régulateur de la fonction juridictionnelle dans sa dimension institutionnelle.