Thèse soutenue

Le principe de subsidiarité dans la communauté européenne

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Auteur / Autrice : Muriel Rouxeau de l'Ecotais
Direction : Mario Bettati
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le principe de subsidiarite est consacre dans le traite sur l'union europeenne, signe a maastricht le 7 fevrier 1992. Il y est d'ailleurs a plusieurs reprises, mais nou attacherons plus particulierement a l'article 3b du traite de rome. Cet article pose, en realite, trois principes distincts qu'il ne faut pas confondre le principe de specialite (3 b aliena 1), le principe de proportionnalite (3 b aliena 3) et le principe de subsidiarite (3 b alinea 2). Par l'article 3 b alinea 1 la communaute europeenne est, en effet, soumise au principe de specialite, comme le sont toutes les organisations internationales. Les actes qu'elle adopte sont, quant a eux, soumis au principe de proportionnalite selon lequel toute charge imposee au destinataire des regles communautaires doit etre limitee a la mesure structement necessaire pour atteindre l'objectif recherche. Le principe de subsidiarite n'est cependant pas ne avec l'europe communautaire. Comprendre sa signification moderne suppose de caoonaitre son histoire. On le retrouve d'abord dans des textes anciens de philosophie politique et dans la doctrine sociale de l'eglise. La notion de subsidiarite permet alors de proteger l'individu contre l'autorite, celle du pere de famille comme du souverain. Ainsi comprise, on reconnait le principe, exprime de facon explicite ou implicite, dans les etats federaux. Leur structure pyranidale permet, en effet, que s'etablisse une circulation de pouvoir. Partant, il faut observer, que toute mention du principe de subsidiarite presuppose une volonte federaliste. Les gouvernements nationaux ne s'y sont pourtant pas reportes dans ce but, mais, au contraire, pour s'assurer que les etats conserveraient un certain nombre de competences. Cependant, la cour de justice de l'union qui detient le monopole du controle juridictionnel du principe de subsidarite, a de grandes chances de l'interpreter dans un sens expansionniste, au profit de l'organisation a laquelle elle appartient.